Le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par décrets parus au Journal Officiel de la République Française.
Les véhicules mis à la location sont conduits par des chauffeurs titulaires du certificat de capacité afférent et ayant la qualification nécessaire. Les véhicules et les personnels habilités sont contrôlés par la Préfecture des Bouches du Rhône (13) et Atout France pour assurer ce service.
Sous réserve de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MARSEILLE (Bouches du Rhône), ou de toute autre juridiction au seul choix de la société SAS ONE DAY IN PROVENCE.
Conditions Générales de vente au 1er janvier 2015 :
Toute demande de réservation effectuée auprès de la société One Day In Provence entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises (TTC) en Euros (€).
Nos prix incluent la TVA au taux en vigueur :
– pour les opérations de transfert, la TVA applicable à la date du 1er janvier 2015 est de 10%.
– pour les excursions, la TVA applicable à la date du 1er janvier 2015 est de 20%.
– pour l’évènementiel, la TVA applicable à la date du 1er janvier 2015 est de 20%.
Nos prix n’incluent pas les frais de parking, les frais pour les communications passées depuis le téléphone du véhicule (0,50 euros la minute en appel local), les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux…), les frais de repas du chauffeur (forfait 20,00 euros par repas), les frais d’hébergement du chauffeur lors de déplacements (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 110,00 euros) ou à l’étranger (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 130,00 euros).
Pour tous services, exceptés les transferts, incluant la plage horaire entre 11h30 et 14h00 ou la plage horaire entre 19h00 et 21h00 un repas chauffeur à 20,00 euros (non-soumis à TVA) sera facturé en supplément.
Le temps et le kilométrage sont décomptés départ garage-retour garage (F 13015 MARSEILLE). Tout dépassement de temps et/ou de kilomètres non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due.
Conditions d’exercice des activités (événementiel) :
Sur simple demande de One Day In Provence, le client s’engage à fournir un certificat médical autorisant chaque participant à pratiquer les activités sportives commandées.
La société peut refuser de laisser un ou plusieurs participants à prendre part à l’activité si ce certificat n’est pas fourni au plus tard le jour prévu pour celle-ci. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le client est informé que le déroulement des activités pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un événement indépendant de la volonté de One Day In Provence, soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Dans ces conditions, la société One Day In Provence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelle modification ou annulation.
Frais d’annulation :
L’annulation émanant du Client entraîne le versement de frais variables selon les modalités suivantes :
– plus de 45 jours avant le départ : 10 % du montant du voyage en frais de dossier,
– de 45 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage,
– de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage,
– moins de 7 j du départ ou non présentation : 100% du total du voyage.
– La non présentation au départ (no show), pour quelque cause que ce soit est considérée comme une annulation de la part du Client.
Il en sera de même en cas de non présentation des documents administratifs (carte d’identité, passeport, visas…) ou sanitaires exigés.
Les assurances optionnelles souscrites ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.
• Toute modification ou annulation du fait du client intervenant plus de 45 jours avant le départ entraîneront 20 % de frais du montant total du voyage.
• De 45 jours à 8 jours du départ les frais d’annulation représenteront 75 % du montant total du voyage.
• A partir de 7 jours, 100 % de frais à moins.
Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute résiliation par le client d’une réservation, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
Toutes nos prestations sont payables au comptant avant la mission sauf pour les clients-sociétés ayant un compte ouvert dans notre établissement et pour lesquels une facturation périodique est établie.
Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l’utilisateur, y compris en cas de demande préalable ou ultérieure de facturation déplacée.
Nos prestations sont payables au comptant à réception de facture pour les clients-sociétés bénéficiant d’un compte ouvert en nos livres, sauf accord contractuel particulier lequel aura été confirmé par écrit.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement à une date antérieure.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l’exécution de la prestation. Le taux des pénalités applicables est fixé à (2) deux fois le taux de l’intérêt légal.
Pour les services de longue durée et pour les clients en compte, le règlement des factures pourra faire l’objet d’un paiement hebdomadaire ou périodique. En cas de retard de paiement, notre société a la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres de services en cours sans préjudice de tout autre recours.
Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30% du montant de la prestation, Le solde (moins l’acompte) doit nous parvenir 07 jours avant le début de la prestation.
Nous acceptons les règlements par :
– Carte bancaire : Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
– Cheque
– Espèces
– Virement
– Paypal
– Chèques Vacances
Nos prix sont sujets à modification sans préavis. Les kilomètres et le temps sont comptés départ garage et retour garage.
Les prix indiqués sur nos devis sont valables quinze (15) jours.
Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 20 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs pendant la prestation.
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet, fourni par le client.
Assurances et responsabilité :
La société One Day In Provence est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne organisation des obligations résultant du contrat. Toutefois, cette dernière pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le client peut souscrire à une assurance individuelle accident ou à une assurance annulation, complémentaire au minimum 30 jours avant la date prévue pour la réalisation de l’activité.
Pour tout renseignement concernant la souscription d’assurances, les dispositions générales, les garanties et les franchises, veuillez contacter directement la société One Day In Provence.
Le respect du matériel est de rigueur, toute détérioration sera facturée au client.
Le chauffeur ou les prestataires ont toute autorité pour interrompre la prestation en cas de débordement injustifiable.
Le chauffeur se doit de respecter le code de la route.
Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier Recommandé avec Accusé de Réception.
Passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE (Bouches du Rhône) est seul compétent.
William TEMPLER et Guillaume GOURY
